Activité partielle : les taux en vigueur

29/04/21Organisation du travail

Salaire et activité partielle

Deux décrets n° 2021-508 et n° 2021-509 parus au Journal officiel le 29 avril 2021 prolongent les modalités actuelles de l’activité partielle jusqu’au 31 mai 2021.

Ainsi, les mesures applicables pour le mois de mai sont les suivantes :

  • Pour l’activité partielle de droit commun, les entreprises continuent à bénéficier du taux horaire d’allocation de 60% de la rémunération brute soit 85% de l’indemnité versée avec un reste à charge de 15%.
  • Pour l’activité partielle dérogatoire, les entreprises des secteurs protégés, dont les magasins situés en ZTI, bénéficient du taux majoré de 70% de la rémunération brute soit 100% de l’indemnité versée, sans reste à charge.

D’autres dispositifs dérogatoires, sans reste à charge, existent jusqu’au 30 juin 2021 pour les employeurs suivants :

  • L’activité principale implique l’accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l’épidémie.
  • Les employeurs dont l’établissement est situé dans l’un des territoires concernés par un reconfinement sur une base géographique et qui subissent une baisse de chiffres d’affaires d’au moins 60% pour chaque mois de la période de confinement géographique, soit par rapport au chiffre d’affaires constaté durant le mois qui précède la mise en œuvre de ces mesures, soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2019.

Jusqu’au 31 mai 2021, le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés est maintenu à 70% de la rémunération brute.

 

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