Actualités
Replay de la réunion avec Pascal DAGRAS, du Commissariat général au développement durable, sur le projet d’affichage environnemental
16/11/23 | Développement durable
En introduction de la réunion du 15 novembre...
$Publicités et installations lumineuses : sanctions renforcées
8/11/23 | Développement durable
Un décret du 3 novembre 2023 relatif aux régimes...
$Accessibilité du commerce : actualités réglementaires
7/11/23 | Magasin et territoire
L’actualité relative à l’accessibilité des...
$Paiements différés et fractionnés : note sur la directive communautaire du 18 octobre 2023
3/11/23 | Économie
La directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023...
$Congés payés durant un arrêt maladie : quels changements ?
2/11/23 | Organisation du travail
Afin de mettre en conformité le droit français...
$Diminution des surfaces des publicités et enseignes
2/11/23 | Développement durable
Un décret du 30 octobre 2023, publié au Journal...
$Organisation des JO 2024 : ouverture dominicale des commerces
31/10/23 | Économie
La loi du 19 mai 2024 relative à l’organisation...
$Loi industrie verte : les articles intéressant le secteur du commerce
27/10/23 | Développement durable
La loi relative à l'industrie verte a été...
$Octobre 2023 : l’Alliance du Commerce dans les médias
27/10/23 | Revue de presse
Panel Retail Int. pour l'Alliance du Commerce -...
$Article 13 de la loi AGEC : publication de la Foire Aux Questions
24/10/23 | Développement durable
Afin de fournir au consommateur une information...
$Agenda
Commission juridique
13 décembre 2023Commission fiscale
14 décembre 2023COFOR
15 décembre 2023CPNEFP UCV
15 janvier 2024

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