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La Commission RSE et Juridique du 23 novembre était principalement consacrée à l’état des lieux des mesures environnementales.
Au sommaire :
– L’obligation d’information du consommateur sur les caractéristiques environnementales du produit (loi AGEC, article 13) ;
– La mention des garanties légales de conformité sur les tickets de caisse ;
– L’identifiant unique et les places de marché (marketplace) ;
– Le logo Triman et l’info-tri ;
– L’installation des fontaines à eau ;
– L’obligation des collectes de déchets dans les magasins ;
– La réforme du prix de référence.
