Couvre-feu, ouvertures dominicales, protocole sanitaire, PGE, etc. : ce qu’il faut retenir des annonces du Gouvernement

Jeudi 14 janvier, Jean Castex a tenu une conférence de presse durant laquelle il a annoncé de nouvelles restrictions sanitaires face à la Covid-19. Voici les principales mesures concernant le commerce.

Couvre-feu avancé à 18h

À partir de ce samedi, et pour au moins 15 jours, le couvre-feu s’appliquera à compter de 18h sur l’ensemble du territoire métropolitain : « Cette mesure de couvre-feu obéit à une logique de freinage préventive. Elle permet de graduer notre riposte et d’essayer d’éviter de passer à des mesures plus difficiles comme nous en avons déjà connu à deux reprises l’année dernière. »

« Les dérogations, très limitées, seront les mêmes que celles actuellement applicables pour le couvre-feu à 20h : elles permettent notamment de revenir du travail ou d’aller chercher ses enfants à l’école ou à la crèche ; mais il ne sera pas possible de sortir pour des raisons personnelles. De même, sauf les exceptions liées aux missions de service public, tous les lieux, commerces ou service recevant du public seront fermés à 18 heures. »

Les attestations de déplacement disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur prévoient bien la possibilité de déroger au couvre-feu pour les déplacements lieu de travail-domicile.

Ouvertures dominicales :

S’agissant des possibilités d’ouvertures dominicales, le Premier ministre a invité tous les commerces à s’en saisir. Il a indiqué que le Gouvernement « verra s’il y a lieu de prolonger ses dispositions en février ».

Protocole sanitaire

Le Premier ministre a également demandé au ministre de l’Intérieur et aux préfets de veiller rigoureusement, notamment dans les grandes surfaces commerciales, au strict respect des jauges destinées à limiter les flux.

Prochaines étapes :

Le Premier ministre a indiqué que « si nous constatons une dégradation épidémique forte, le Gouvernement serait conduit à décider sans délai d’un nouveau confinement car nous devons, comme nous n’avons cessé de le faire depuis le début de cette crise, nous préparer à toute éventualité. »

S’agissant des mesures de soutien économique, les ministres ont présenté les mesures suivantes.

• Prêt garanti par l’État

Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront différer d’une année supplémentaire le remboursement de leur PGE. Ce report est de droit pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille et quelle que soit leur secteur. Les entreprises doivent contacter leur banque pour demander ce report et pour préciser les modalités d’amortissement de ces prêts.

S’agissant des autres prêts, les banques se sont engagées à examiner favorablement toute demande de moratoire ou de report d’échéances pour les entreprises les plus touchées par la crise sur une base personnalisée.

• Fonds de solidarité

Trois changements majeurs interviennent :
1. Pour les restaurateurs : à partir de décembre 2020, le produit de la vente à emporter et des livraisons à domicile ne sera pas intégré dans le chiffre d’affaires de référence pris en compte pour l’attribution du fonds de solidarité.
2. Pour les fournisseurs de la restauration (commerce de gros, etc.) : ils ont droit à une aide allant jusqu’à 20% de leur chiffre d’affaires, et plafonnée à 200 000 euros par mois, à condition qu’ils perdent 70% de leur CA. Cette aide sera applicable à partir du mois de décembre et s’applique sans limite de salariés.
3. Aide exceptionnelle pour les coûts fixes : les entreprises des secteurs S1 et S1 bis (secteurs fermés administrativement ou en grande difficulté : hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture) dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 million d’euros par mois pourront bénéficier d’une prise en charge allant jusqu’à 70% de leurs coûts fixes. Cette aide, qui s’ajoute à l’aide du fonds de solidarité, est plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021. Les négociations se poursuivent avec la Commission européenne pour relever davantage ce plafond de 3 millions de prise en charge des charges fixes.

Les modalités d’application de cette aide devraient être précisées rapidement.

• Cotisations sociales

Les exonérations et les reports mis en place en décembre pour les secteurs les plus impactés et qui restent fermés sont poursuivis.

• Activité partielle

Pour les activités fermés en totalité ou partiellement, dont les commerces désormais soumis au couvre-feu à 18h, l’État continuera de prendre en charge 100% de l’indemnité versée par l’employeur aux salariés, et cela durant tout le temps de l’application des mesures de restriction.

Pour les entreprises des secteurs protégés (ex. : hôtels, professionnels de l’événementiel), l’État continuera de prendre en charge 100% de la rémunération versée aux salariés jusqu’à fin février. Ensuite, cette aide sera maintenue à 100% uniquement pour les entreprises ayant une baisse de CA de 80%. Pour les autres, il y aura un reste à charge pour l’employeur de 15%.

Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les employeurs reste fixé à 15% jusqu’à fin février, puis augmentera à 40% à compter de mars.

Par ailleurs, nous rappelons que la branche des enseignes de l’habillement (FEH) et de la chaussure (FEC) ont respectivement conclu un accord avec leurs organisations syndicales permettant aux entreprises l’accès au dispositif d’activité partielle de longue durée. Ces deux accords sont en attente d’extension par le ministre du Travail.

REPLAY. Covid-19 : regardez la conférence de presse du gouvernement sur les nouvelles mesures sanitaires