Covid-19 : quelle réglementation en matière de gel hydroalcoolique ?

En pleine crise sanitaire, le gel hydroalcoolique s’avère un bien précieux. Que prévoit la réglementation ?

La production de gel hydro-alcoolique

Les gels et solutions hydro-alcooliques sont des produits biocides (type de produit 1 – hygiène humaine) dont la mise sur le marché est régie par le règlement européen (UE) n° 528/2012.

Les arrêtés du 6 et du 13 mars 2020 permettent à de nouveaux acteurs de mettre sur le marché des gels et solutions hydroalcooliques :
• les pharmacies ;
• les établissements pharmaceutiques de fabrication de médicaments à usage humain ;
• les établissements de fabrication de produits cosmétiques ;
• toute installation classée pour la protection de l’environnement.

Ces derniers doivent obligatoirement fabriqués en France, selon les composition encadrées par l’arrêté du 13 mars.

1) La plateforme stopcovid19.fr

Cette plateforme permet de mettre en relation les fabricants et les acheteurs d’équipements médicaux dont le gel hydro-alcoolique.

2) Le prix du gel hydro-alcoolique

Les prix de vente des gels hydroalcooliques ont été encadrés pour éviter toute spéculation par le décret n° 2020-197 du 5 mars 2020. Ces dispositions ont été reprises dans le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le décret encadre, pour les différents formats commercialisés, le prix « fabricant » (prix pratiqués par les fabricants, importateurs, grossistes et payés par les distributeurs) et le prix de « détail ».

L’encadrement des prix de vente des gels hydroalcooliques a été prolongé jusqu’au 10 juillet, date de la fin prévue de l’état d’urgence sanitaire : Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

– Le prix « fabricant »

Prix de vente en gros maximum hors taxe (HT) des gels hydro-alcooliques
50 ml ou moins	30 € HT par litre
Plus de 50 ml, jusqu’à 100 ml inclus	20 € HT par litre
Plus de 100 ml, jusqu’à 300 ml inclus	10 € HT par litre
Plus de 300 ml	8 € HT par litre

– Le prix de vente au « détail »

Prix de vente au détail maximum toutes taxes comprises (TTC) des gels hydro-alcooliques
50 ml ou moins	35,17 € par litre, soit un prix unitaire par flacon de 50ml, maximum de 1,76 euros TTC
Plus de 50 ml, jusqu’à 100 ml inclus	26,38 €TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon de 100ml, maximum de 2,64 euros TTC
Plus de 100 ml, jusqu’à 300 ml inclus	14,68 €TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon de 300ml maximum de 4,4 euros TTC
Plus de 300 ml	13,19 €TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon d’un litre, maximum de 13,19 euros TTC

Attention, ces prix concernent uniquement les gels hydro-alcooliques. Les autres produits hydro-alcooliques (lingettes, mousses, etc.) ne sont pas concernés par le décret !