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Commission fiscale

14 décembre 2023 de 14 h 30 min à 16 h 30 min

Facturation électronique
Nouveau calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique. Le second report prévoit une obligation d’émettre des factures électroniques :
– à compter du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ;
– à compter du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises.
Le même calendrier s’appliquerait à l’obligation de transmission des données de transaction.
Afin de faire le point sur ce dossier et répondre à vos questions, l’Alliance du Commerce organise une réunion le 14 décembre prochain de 14h30 à 16h30.
Nous accueillerons à cette occasion Mme Céline Frackowiak, Directrice de projet Facturation électronique à la DGFiP – direction générale des Finances publiques.
Cette réunion se tiendra en format hybride
– Au siège de l’Alliance du Commerce ;
– Par visioconférence.

Détails

Date:
14 décembre 2023
Heure :
14 h 30 min à 16 h 30 min

Organisateur

Patricia Le Fur
E-mail :
plefur@alliancecommerce.org
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