Commission RSE

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ou loi AGEC est venu réformer profondément le système des filières de Responsabilité Elargie du Producteurs (REP) et les éco-organismes qui les animent. En substance, la loi a créé 10 nouvelles filières REP (en plus des 12 qui existent déjà), a confié à l’Agence pour la transition écologique (Ademe) des missions de suivi et d’observation des filières, a revu la gouvernance des filières (Commission interfilière + comité des parties prenantes), a modifié le dispositif de modulations des éco-contributions, a ajouté la prise en charge des dépôts sauvages par les éco-organisme et la création des fonds relatifs au financement de la réparation et du réemploi des produits. C’est pourquoi, nous vous proposons d’échanger sur tous ces bouleversement avec l’éco-organisme de la filière des Textiles, Linge de Maison et Chaussure (TLC), Re_fashion, lors de notre prochaine Commission RSE de l’Alliance du Commerce.