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Commission RSE
9 mars 2021 de 14 h 30 min à 16 h 30 min
À compter du 1er janvier 2022, et en vertu de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ou loi AGEC, l’élimination des produits non-alimentaires invendus sera interdite.
Il s’agira donc de gérer ces invendus selon la hiérarchie des modes de traitement : réemploi, réutilisation et recyclage. Plusieurs décrets d’application, publiés en 2020, détaillent les modalités de mise en œuvre de cette interdiction d’élimination.
L’Alliance du Commerce vous propose donc une Commission RSE afin de vous présenter les textes et vous aider à valoriser vos invendus :
Ordre du jour :
– Décret n° 2020-731 sur la régularisation de TVA pour le don des invendus.
– Décret n° 2020-1724 relatif aux produits nécessairement donnés, au contenu d’une convention de don et les cas dans lesquels l’élimination des invendus est autorisée (le réemploi et le recyclage des invendus ne répondant pas à l’objectif de développement durable).
– Un modèle de convention de don comportant toutes les clauses légales.
L’Alliance du Commerce aura le plaisir d’accueillir Monsieur Emeric FROIDEFOND, Chargé des partenariat entreprises de l’Agence du Don en Nature, qui présentera son association et son mode de fonctionnement.
Il s’agira donc de gérer ces invendus selon la hiérarchie des modes de traitement : réemploi, réutilisation et recyclage. Plusieurs décrets d’application, publiés en 2020, détaillent les modalités de mise en œuvre de cette interdiction d’élimination.
L’Alliance du Commerce vous propose donc une Commission RSE afin de vous présenter les textes et vous aider à valoriser vos invendus :
Ordre du jour :
– Décret n° 2020-731 sur la régularisation de TVA pour le don des invendus.
– Décret n° 2020-1724 relatif aux produits nécessairement donnés, au contenu d’une convention de don et les cas dans lesquels l’élimination des invendus est autorisée (le réemploi et le recyclage des invendus ne répondant pas à l’objectif de développement durable).
– Un modèle de convention de don comportant toutes les clauses légales.
L’Alliance du Commerce aura le plaisir d’accueillir Monsieur Emeric FROIDEFOND, Chargé des partenariat entreprises de l’Agence du Don en Nature, qui présentera son association et son mode de fonctionnement.