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Impôt minimum mondial des groupes de sociétés

8 février de 9 h 00 min à 11 h 30 min

Réunion sur la transposition en droit français du taux minimum d’imposition des bénéfices pour les multinationales (Article 33 de la loi de finances). Si votre groupe réalise un chiffre d’affaires consolidé d’au moins 750 millions d’euros, vous êtes concerné et vous devrez vous soumettre à certaines obligations, notamment déclaratives. Tania SAULNIER, Directrice adjointe de la Direction des Affaires fiscales du MEDEF, a accepté d’intervenir afin de vous guider dans la mise en œuvre de ces dispositions et sur la marche à suivre.

Détails

Date:
8 février
Heure :
9 h 00 min à 11 h 30 min

Organisateur

Patricia Le Fur
E-mail :
plefur@alliancecommerce.org
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