Commission juridique

Devoir de vigilance : point sur la réglementation et les étapes de mise en œuvre du devoir de vigilance   Intégré dans le droit français par la loi du 27 mars 2017, le devoir de vigilance a pour vocation de renforcer la responsabilité sociétale des grandes entreprises. Nombre de professionnels se sont néanmoins engagés dans cette démarche depuis quelques années et ont mis en œuvre des plans de vigilance.   La Commission européenne a publié le 23 février 2022 une proposition de directive (CSDDD) visant à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur. Ce texte élargit sensiblement le champ d’application du devoir de vigilance notamment en abaissant les seuils d’éligibilité pour des secteurs considérés « à risque ». Le textile et le cuir (fabrication et commerce de gros) font expressément partie de cette liste.   Cette réunion sera co-animée par Me Charlotte Michon, pour la partie plus générale du devoir de vigilance, et Me Anne Stevignon, pour la partie environnement.