Facturation électronique : report de la date d’entrée en application

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient d’annoncer par communiqué de presse le report de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique.

Les Professionnels avaient alerté la DGFiP et Bercy sur les nombreuses et importantes difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique : certification tardive des plateformes, questions sans réponses, etc.

Les pouvoirs publics ont donc décidé de « reporter l’entrée en vigueur du dispositif, prévue initialement le 1er juillet 2024, afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie ».

Comme précisé également par le communiqué de presse, « la date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles ».

– Lire le communiqué de presse ➔ Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024