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Selon l’arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) :
– La prime relative à l’intégration de matière issue du recyclage de déchets de TLC post-consommateur ou issue du recyclage en boucle ouverte de déchets est octroyée lorsque l’ensemble des étapes de tri, préparation au recyclage et de recyclage des déchets par incorporation des matières qui en sont issues, y compris l’effilochage, le défibrage et le filage, s’effectue dans un rayon d’au plus 1.500 kilomètres depuis le point de collecte des déchets et dans des installations respectant des dispositions équivalentes à celles du titre Ier du livre V du présent code.
– Lorsque la traçabilité mise en place n’est pas possible depuis le point de collecte, la distance mentionnée à l’alinéa précédent est rapportée par simplification à 1.000 km depuis le centre de tri si celui-ci est situé en France ou à défaut depuis le barycentre de la France métropolitaine (46° 29ʹ 38ʺ N, 2° 36ʹ 10ʺ E, selon le calcul de l’IGN).
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