Liste des commerces autorisés à rester ouverts pendant le reconfinement

30/10/20Magasin et territoire

CP modèles économiques (1)

Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a transmis la liste des établissements autorisés à rester ouverts pendant la période de confinement, confirmée par le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Fermeture des commerces

Dans la liste est mentionné le « commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ». Ainsi, nos adhérents nous demandent s’ils sont autorisés à ouvrir. Malheureusement, cette catégorie ne comprend pas le « Commerce de détail d’articles d’habillement ».

Le commerce de détail de textiles en magasin spécialisé concerne :

• Le commerce de détail de tissus.

• Le commerce de détail de fils à tricoter.

• Le commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderie.

• Le commerce de détail de textiles.

• Le commerce de détail d’articles de mercerie : aiguilles, fils, etc.

Aussi ne sont pas concernés :

• Le commerce de détail d’articles d’habillement.

• Le commerce de détail de rideaux et de voilage.

L’article 28 du décret détaille la liste des Etablissements Recevant du Public (ERP) pouvant rester ouverts : services publics, activités des agences de placement de main-d’oeuvre, services funéraires, etc. « Le préfet de département (article 29) est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites (…). »

L’article 37 énonce ensuite que « les magasins de vente, relevant de la catégorie M*, mentionnée par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation, ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités » dont celles :
– des commerces de détail de textiles en magasin spécialisé (vente de tissus, de fils à tricoter, de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies, de linge de maison, essuie-mains, nappes et autres articles ménagers en textiles et d’aiguilles, aiguilles à tricoter et articles similaires) et
– des multi-commerces (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d’affaires alimentaire inférieur à 65 % des ventes, en magasin d’une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m²).

Quant aux centres commerciaux, ils « ne peuvent accueillir du public que pour les activités [citées précédemment]. Ils ne peuvent accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m². En outre, lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de personnes pouvant être accueillies dans ces établissements. »

Retrait des commandes : le « Click & Collect »

Le retrait des commandes est expressément autorisé. En effet, l’article 4 du décret énonce l’interdiction de tout déplacement, puis les dérogations. Parmi ces dérogations sont cités les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle (ordinateurs, logiciels, matériel de télécommunication, etc.), des achats de première nécessité (alimentaire, entretien automobile ou cycle, etc.), des retraits de commandes et des livraisons à domicile.

Ce qui signifie que les magasins peuvent accueillir des clients pour le « Click & Collect ».

« Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. » Ce qui signifie que le client peut se rendre en magasin pour retirer son « Click & Collect » à condition de « se munir (…) d’un document [lui] permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. »

Courrier, e-mail ou SMS indiquant que la commande est arrivée constituent une preuve écrite en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Maintien des autres consignes de confinement

Le décret rappelle également :

  • les consignes sanitaires : mesures d’hygiène (article 1), distanciation physique (article 2), interdiction des rassemblements sur la voie publique (article 3), etc.
  • l’encadrement des prix pour les gels hydroalcooliques et les masques : l’article 54 renvoie à un décret du 10 juillet 2020 qui prolonge l’encadrement jusqu’au 10 janvier 2021. Concrètement, les prix fixés ne changent pas par rapport à l’encadrement précédent.

➔ Voir le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
➔ Voir la liste complète des activités autorisées à ouvrir.
➔  Voir les attestations de déplacement.


*Magasins de vente et Centres commerciaux

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