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La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est un exercice budgétaire visant à maîtriser les dépenses sociales et de santé.
La LFSS pour 2023 a été publiée le 24 décembre 2022 au Journal officiel. Le pôle social de l’Alliance du Commerce a réalisé pour nos adhérents une note explicative sur les 3 nouvelles mesures sociales suivantes :
– les modifications de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés ;
– la monétisation de jours de RTT : les entreprises de 20 à moins de 250 salariés bénéficient du dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires ;
– les arrêts de travail Covid.
