Loi Pinel et négociation des baux commerciaux : les 13 recommandations de l’Alliance du Commerce
Suite à la publication de la loi PINEL, plus importante réforme sur les baux commerciaux depuis décennies, l'Alliance du Commerce décrypte pour vous les principales nouveautés apportées par la loi :
- De nouvelles règles destinées à maitriser l'évolution des loyers (généralisation de l'ILC, lissage des hausses de loyers liées à un déplafonnement) ;
- Un encadrement de la facturation par le bailleur des charges locatives selon les principes d'équité, de transparence et de proportionnalité revendiqués par l'Alliance du Commerce ;
- Des modifications apportées aux règles sur la durée des baux (durée des baux dérogatoires, limitation de la possibilité de conclure des baux fermes).
Nous nous sommes attachés dans ce guide à présenter des recommandations pratiques, tirées des retours d'expérience de nos adhérents et des praticiens. Nous ne prétendons pas publier un traité juridique, mais attirer l'attention des commerçants sur les conséquences pratiques de la réforme et les moyens d'en tirer le meilleur profit.
Études les plus consultées
Nouvelles formes d’organisation du travail : les enseignements de l’étude
L'étude sur les nouvelles formes...
$Les générations Z dans le commerce : les principaux enseignements de l’étude
Les jeunes sont au centre des attentions des...
$Les nouveaux modèles économiques de la mode : comment réinventer la filière
Face aux nombreuses crises traversées par les...
$Dernières actualités
Loyers et baux commerciaux : replay
L'Alliance du Commerce veut rééquilibrer les...
$Délais de paiement : les propositions de l’Alliance du Commerce
Mise à jour du 23 avril 2024 : L’Alliance...
$Avril 2024 : l’Alliance du Commerce dans les médias
Panel Retail Int. pour l'Alliance du Commerce -...
$+3,7% en magasin en mars mais une consommation qui reste fragile
Cliquez ici pour consulter notre dernier Panel...
$Mensualisation des loyers et limitation des dépôts de garantie : l’Alliance du Commerce salue une mesure forte pour les commerçants
L’Alliance du Commerce salue la mesure annoncée...
$Webinaire de présentation de la méthodologie française d’affichage environnemental
La méthode Ecobalyse, qui permet de comprendre...
$