Négociation, élections et reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : ce qui change

Plusieurs mesures ont été prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. L’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 vise un certain nombre d’entre elles, notamment la négociation collective, les élections professionnelles et la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’Alliance du Commerce décrypte les dernières mesures sociales dans une note réservée aux adhérents.