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Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle précise les modalités de mise en place du nouveau dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable créé par la loi du 17 juin 2020. Ce nouveau dispositif vise à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Le pôle social décrypte pour les adhérents de l’Alliance du Commerce les mesures du décret.
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