Le décret du 26 décembre 2022 précise les modalités d’application de l’obligation d’identification et de déclaration auprès de l’administration fiscale des vendeurs ou prestataires réalisant des opérations par l’intermédiaire de plateformes numériques. Notre note détaillant les dispositions du décret est réservée aux adhérents de l’Alliance du Commerce.
Nouvelles obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique
23/01/23Fiscalité

La suite est réservée à nos adhérents. Déjà adhérent ? Connectez-vous
PARTAGER
Dernières actualités
Nouvelles obligations d’information pour l’employeur
12/23 | Organisation du travail
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit...
$Activité en baisse de 2% : un mois de novembre morose, un black friday décevant
12/23 | Bilans de la consommation, Économie, Économie
Cliquez ici pour consulter notre dernier Panel...
$Les fédérations du commerce soulagées par la prise de position sur le projet de réforme européen des délais de paiement
Les fédérations du commerce accueillent avec...
$Jeux olympiques 2024 et coupe du monde de rugby : informations sur la logistique
11/23 | Économie
Les Jeux olympiques et paralympiques se...
$Face à l’absentéisme, quelles solutions adopter ?
11/23 | Organisation du travail
Le Comité de liaison DRH du 21 novembre s'est...
$Les acteurs du commerce et de la mode mettent en demeure l’Ademe de retirer son spot
Les acteurs du commerce et de la mode mettent en...
$
INSCRIVEZ-VOUS
À NOTRE NEWSLETTER
Dossiers, actualités, brèves du secteur :
restez informés en vous abonnant gratuitement à notre newsletter.
