Le décret du 26 décembre 2022 précise les modalités d’application de l’obligation d’identification et de déclaration auprès de l’administration fiscale des vendeurs ou prestataires réalisant des opérations par l’intermédiaire de plateformes numériques. Notre note détaillant les dispositions du décret est réservée aux adhérents de l’Alliance du Commerce.
Nouvelles obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique
23/01/23Fiscalité
La suite est réservée à nos adhérents. Déjà adhérent ? Connectez-vous
PARTAGER
Dernières actualités
Loyers et baux commerciaux : replay
04/24 | Économie, Magasin et territoire
L'Alliance du Commerce veut rééquilibrer les...
$Délais de paiement : les propositions de l’Alliance du Commerce
04/24 | Économie
Mise à jour du 23 avril 2024 : L’Alliance...
$Avril 2024 : l’Alliance du Commerce dans les médias
04/24 | Revue de presse
Panel Retail Int. pour l'Alliance du Commerce -...
$+3,7% en magasin en mars mais une consommation qui reste fragile
04/24 | Bilans de la consommation, Économie, Économie
Cliquez ici pour consulter notre dernier Panel...
$Mensualisation des loyers et limitation des dépôts de garantie : l’Alliance du Commerce salue une mesure forte pour les commerçants
L’Alliance du Commerce salue la mesure annoncée...
$Webinaire de présentation de la méthodologie française d’affichage environnemental
04/24 | Développement durable
La méthode Ecobalyse, qui permet de comprendre...
$INSCRIVEZ-VOUS
À NOTRE NEWSLETTER
Dossiers, actualités, brèves du secteur :
restez informés en vous abonnant gratuitement à notre newsletter.