Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties les outillages, autres installations et moyens matériels d’exploitation d’un établissement industriel qui sont spécifiquement adaptés aux activités susceptibles d’être exercées dans un tel établissement.
Outillages exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties
7/01/21Fiscalité
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