Projet de loi « dérèglement climatique » : webinaire sur les affichages et les écrans intérieurs

5/02/21Développement durable

Vitrine commerce de mode

À la suite de la Commission Immobilier et du webinaire « Aménagement des magasins :  écrans et risques du projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique » du 4 février, veuillez trouver le support de présentation.

Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique », traduction législative de la Convention Citoyenne pour le Climat, prévoit, à l’article 7, de donner la possibilité aux collectivités de régir par leurs règlements locaux de publicité les publicités et enseignes situées dans les vitrines des commerces visibles depuis la voie publique, ces dispositions échappant aujourd’hui à l’article L. 581-2 du code de l’environnement.

Ainsi, la loi sur le dérèglement climatique pourrait avoir des incidences importantes à l’avenir sur le merchandising des magasins. Il serait obligatoire de demander une autorisation administrative en cas d’installation ou de modification d’un dispositif dans le magasin, en particulier un écran. Ceci entraînerait également un élargissement du champ de la taxe locale sur la publicité et les enseignes.

L’Alliance du Commerce souhaite proposer des alternatives à ce texte jugé très restrictif, notre récente étude Décarbonons le commerce de la mode, rédigée avec le cabinet Greenflex, démontrant que d’importantes économies d’énergie peuvent être réalisées en s’appuyant sur les progrès techniques et une modification des comportement (cf. p. 80 et suivantes).

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