Que retenir du protocole sanitaire pour la réouverture des commerces ?

8/06/21Magasin et territoire, Organisation du travail

Réouverture des commerces : protocole sanitaire

Le protocole sanitaire renforcé pour les commerces, en vue de la réouverture prévue le 19 mai prochain, a été publié.

À retenir, concernant :

  • La jauge

Le protocole précise la jauge applicable dans les commerces. Elle s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles :

– À compter du 19 mai 2021 : 1 client pour 8 m² dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la réglementation ERP (établissements recevant du public) applicable au regard de l’activité de l’établissement.

– À compter du 9 juin 2021 : 1 client pour 4 m² dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la réglementation ERP applicable au regard de l’activité de l’établissement.

Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : il prévoit l’étape 2 du déconfinement et notamment s’agissant des commerces :

  • L’augmentation de la jauge d’accueil des clients en magasin de 1 personne pour 8m² à 1 personne pour 4m² à compter du 9 juin.
  • Le relèvement de l’heure du couvre-feu de 21 heures à 23 heures à compter du 9 juin.

– À compter du 30 juin 2021 : 100% de l’effectif autorisé au titre de la réglementation ERP pourra être accueilli dans le respect des mesures barrières et de distanciation.

Une tolérance est accordée pour les personnes accompagnées d’une même unité sociale.

Dans les centres commerciaux accueillant du public, la jauge s’applique à la fois pour l’ensemble du centre et pour chacun des magasins ou boutiques le composant.

  • Le contrôle de la jauge

Les commerces sont tenus de s’assurer du respect de la jauge à tout instant dans leur magasin. Pour les magasins d’une surface de vente de 400 m² et plus, cette obligation se décline par la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou par la mise en place d’un dispositif de comptage.

Dans les magasins en-dessous de ce seuil, la présence d’une personne à l’entrée n’est pas requise, le commerçant doit être en situation de connaître le nombre de personnes dans son magasin et faire cesser les nouvelles entrées lorsque la capacité maximale d’accueil est atteinte.

  • Les informations aux clients

Les commerces s’engagent à afficher à l’entrée du magasin une information sur les mesures et gestes barrières, ainsi que, pour faciliter la régulation des flux, les éléments suivants :

– rappel des consignes sanitaires, notamment en matière de distanciation physique et de port obligatoire du masque dès l’âge de 11 ans (le port du masque est fortement recommandé pour les enfants de 6 à 10 ans) ;
– conditions d’accès au magasin ;
– horaires d’ouverture et fermeture ;
– capacité d’accueil maximale de l’établissement ;
– heures d’affluence.

Ils peuvent également afficher :
– les modalités de retrait des marchandises lorsqu’elles sont spécifiques ;
– les modalités de pré-commande et de « click and collect / réserver et récupérer » lorsque cela est possible ;
– les recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages ;
– un rappel des types de masques autorisés et conformes aux normes sanitaires ;
– le cas échéant, et lorsque cela est possible, une limitation du temps de présence souhaitable des clients dans le commerce ;
– l’incitation au paiement électronique lorsqu’il est possible ;
– l’invitation à télécharger TousAntiCovid et l’encouragement à activer l’application lors de l’entrée dans le magasin (à défaut, informer les clients de la possibilité de s’inscrire sur un registre lorsque le commerçant en a mis un en place).

  • La cabine d’essayage

« S’agissant des cabines d’essayage, il est recommandé de mettre en œuvre les recommandations édictées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans son avis du 6 mai 2020 », c’est-à-dire le passage à la vapeur des produits ou mise à l’isolement durant 24 heures. Ces recommandations figurent toujours dans les fiches métiers prévues par le ministère du Travail : Commerce de détail non alimentaire (habillement, etc.) : quelles précautions prendre contre la Covid-19 ?

« Mettez en place un protocole « essayage » prévoyant notamment de limiter les essayages autant que possible et rappelant qu’en cas d’essayage, les vêtements doivent être traités par un système de génération de vapeur d’eau type défroisseur, dont la température avoisine les 98°C si la matière de l’article peut le supporter, ou stockés pendant 24heures avant remise en rayon. Nettoyez les cabines en fonction de l’affluence. »

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