Que retenir du protocole sanitaire pour la réouverture des commerces ?

30/06/21Magasin et territoire, Organisation du travail

Réouverture des commerces : protocole sanitaire

Le protocole sanitaire renforcé pour les commerces a été publié.

À retenir, concernant :

  • La jauge

Le protocole précise la jauge applicable dans les commerces. Elle s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles :

– À compter du 19 mai 2021 : 1 client pour 8 m² dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la réglementation ERP (établissements recevant du public) applicable au regard de l’activité de l’établissement.

– À compter du 9 juin 2021 : 1 client pour 4 m² dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la réglementation ERP applicable au regard de l’activité de l’établissement.

Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : il prévoit l’étape 2 du déconfinement et notamment s’agissant des commerces :

  • L’augmentation de la jauge d’accueil des clients en magasin de 1 personne pour 8m² à 1 personne pour 4m² à compter du 9 juin.
  • Le relèvement de l’heure du couvre-feu de 21 heures à 23 heures à compter du 9 juin.

– À compter du 30 juin 2021 : 100% de l’effectif autorisé au titre de la réglementation ERP pourra être accueilli dans le respect des mesures barrières et de distanciation.

Est paru au Journal officiel du 19 juin, le décret du 18 juin 2021 mettant en œuvre les décisions du Gouvernement de supprimer le couvre-feu à compter du 20 juin.

Ce décret modifie l’article 37, relatif aux commerces, du décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Ce texte a pour objet notamment de :

  • Supprimer le couvre-feu, pour les départements métropolitains, à compter du 20 juin.
  • Préciser qu’en Guyane la jauge d’accueil des clients est fixée à 1 personne pour 8 m².

Par ailleurs, le port du masque en extérieur n’est plus obligatoire sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades, etc.). En revanche, le port du masque dans les milieux clos reste obligatoire : commerces, entreprises, transports, etc.

Le décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce texte met en œuvre la dernière étape du déconfinement qui débute le 30 juin.

Comme convenu, le texte (16° de l’article 1er modifiant l’article 37 du décret du 1er juin 2021) supprime à compter du 30 juin la jauge d’accueil des clients en magasin (à l’exception du département de la Guyane où la jauge reste de 1 client pour 8 m²) .

Les autres gestes barrières et mesures d’hygiène demeurent applicables en magasin : port du masque, mise à disposition de gel hydroalcoolique, etc.

Attention ! Du fait de la persistance du variant Delta sur ce territoire, le département des Landes a indiqué que les mesures de jauges d’accueil des clients en magasin prévues pour la 2è étape du déconfinement restaient en vigueur jusqu’au 6 juillet inclus.

Par conséquent, dans le département des Landes :

  • Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 4 m² ne peuvent accueillir qu’1 client à la fois ;
  • Les établissements dont la surface de vente est supérieure à 4 m² ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m² ;
  • La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci.

Une tolérance est accordée pour les personnes accompagnées d’une même unité sociale.

Dans les centres commerciaux accueillant du public, la jauge s’applique à la fois pour l’ensemble du centre et pour chacun des magasins ou boutiques le composant.

  • Le contrôle de la jauge

Les commerces sont tenus de s’assurer du respect de la jauge à tout instant dans leur magasin. Pour les magasins d’une surface de vente de 400 m² et plus, cette obligation se décline par la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou par la mise en place d’un dispositif de comptage.

Dans les magasins en-dessous de ce seuil, la présence d’une personne à l’entrée n’est pas requise, le commerçant doit être en situation de connaître le nombre de personnes dans son magasin et faire cesser les nouvelles entrées lorsque la capacité maximale d’accueil est atteinte.

  • Les informations aux clients

Les commerces s’engagent à afficher à l’entrée du magasin une information sur les mesures et gestes barrières, ainsi que, pour faciliter la régulation des flux, les éléments suivants :

– rappel des consignes sanitaires, notamment en matière de distanciation physique et de port obligatoire du masque dès l’âge de 11 ans (le port du masque est fortement recommandé pour les enfants de 6 à 10 ans) ;
– conditions d’accès au magasin ;
– horaires d’ouverture et fermeture ;
– capacité d’accueil maximale de l’établissement ;
– heures d’affluence.

Ils peuvent également afficher :
– les modalités de retrait des marchandises lorsqu’elles sont spécifiques ;
– les modalités de pré-commande et de « click and collect / réserver et récupérer » lorsque cela est possible ;
– les recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages ;
– un rappel des types de masques autorisés et conformes aux normes sanitaires ;
– le cas échéant, et lorsque cela est possible, une limitation du temps de présence souhaitable des clients dans le commerce ;
– l’incitation au paiement électronique lorsqu’il est possible ;
– l’invitation à télécharger TousAntiCovid et l’encouragement à activer l’application lors de l’entrée dans le magasin (à défaut, informer les clients de la possibilité de s’inscrire sur un registre lorsque le commerçant en a mis un en place).

  • La cabine d’essayage

« Les espaces de regroupement (zones d’emballage de cadeaux, espaces de démonstration, zones de jeux, cabines d’essayage, évènements commerciaux…) doivent être adaptés, limités ou supprimés en fonction de l’espace de vente et de la capacité d’application des mesures pour limiter autant que possible les files d’attente. »

Dernières actualités

INSCRIVEZ-VOUS
À NOTRE NEWSLETTER

Dossiers, actualités, brèves du secteur :
restez informés en vous abonnant gratuitement à notre newsletter.

DÉCOUVREZ TOUS
LES AVANTAGES ADHÉRENTS

M