Gestion d’une relation commerciale en temps de crise : focus sur la réglementation

La commission juridique de l’Alliance du Commerce s’est intéressée aux relations commerciales entre donneurs d’ordres et fournisseurs en pleine crise sanitaire et économique du Covid-19 : focus sur le secteur d’activité du textile, de l’habillement et de la chaussure avec le cabinet d’avocats FIDAL. Retrouvez les informations présentées lors de ce dernier webinaire.

Aperçu du sommaire :

– Entrée en vigueur du nouveau dispositif.
– Nouveautés issues du nouvel article L. 442-1-II.
– Cadre international.
– Notion de relation commerciale établie.
– Utilisation des appels d’offres.
– Cas légaux de résiliation sans préavis.
– Notion de « marché en crise ».
– Forme écrite du préavis.
– Durée de préavis.
– Réparation intégrale du préjudice.