Soldes : quelle réglementation ?

19/06/20Économie

« Soldes », nom masculin pluriel, n’est pas l’exact synonyme de « Promotions ». En effet, les soldes, moment fort pour les commerçants et pour les consommateurs, sont encadrés par une réglementation bien spécifique. 

Covid-19 : report des soldes

À cause de la crise du Covid-19 qui a conduit à la fermeture des commerces de mode durant 2 mois, les soldes, qui devaient démarrer initialement le 24 juin 2020, sont reportés. Le début des soldes est fixé au mercredi 15 juillet, 8 heures du matin, sur le territoire métropolitain.

La date du 15 juillet s’applique également aux départements des Alpes-Maritimes (06), de Corse du Sud (2A), de Haute-Corse (2B) et des Pyrénées-Orientales (66).

Les dates applicables dans les autres zones dérogatoires, notamment les territoires d’outre-mer, listées en annexe de l’arrêté du 27 mai 2019, demeurent inchangées.

La durée des soldes reste fixée à 4 semaines. Le 11 août est donc le dernier jours de soldes.

Le 9 juin dernier, le Ministère du Travail a par ailleurs adressé aux préfets, une circulaire sur le traitement des dimanches du Maire à la suite de la modification des soldes d’été 2020. Cette circulaire autorise les maires à modifier la liste des dimanches pouvant être ouverts pendant les soldes afin de permettre aux commerçant d’en bénéficier durant la nouvelle période. Cette faculté est également ouverte aux maires qui n’avaient pas prévu d’autorisations les dimanches des soldes.

  • Cette modification devra, « dans la mesure du possible », faire l’objet des consultations habituelles : intercommunalités, organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. Si ces consultations ne sont pas possibles, la circulaire permet donc aux maires de ne pas y recourir.
  • Le plafond annuel des 12 dimanches doit être respecté.
  • Le respect du volontariat et les contreparties habituelles (rémunération double et repos compensateur équivalent) sont maintenus.

Définition des soldes

Les soldes sont 2 périodes durant lesquelles les commerçants réduisent les prix de tout ou partie de leur stock.

L’article L310-3 du Code de commerce qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et « annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. »

Ce stock doit être détenu plus d’1 mois avant le début des soldes.

Les soldes, donc, doivent obligatoirement être accompagnés ou précédés de publicité.

La revente à perte, pratique commerciale normalement interdite, est autorisée dans le cadre des soldes.

Les soldes s’appliquent pour les magasins et les sites de vente en ligne professionnels.

N.B. : Les commerçants ne sont pas obligés de participer aux soldes.

Dates et durée des soldes

L’arrêté du 27 mai 2019 fixe la durée des 2 périodes de soldes (d’été et d’hiver) à 4 semaines, ainsi que les dates et heures de début des soldes :

  • Début des soldes d’hiver : le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, ou le premier mercredi de janvier si le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois.
  • Début des soldes d’été : le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin, ou l’avant-dernier mercredi de juin si le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Les mêmes dates s’appliquent pour toute la France sauf pour les départements frontaliers pour lesquels d’autres dates s’appliquent  :

  • Alpes-Maritimes
  • Corse
  • Meurthe-et-Moselle
  • Meuse
  • Moselle
  • Vosges
  • Pyrénées-Orientales

D’autres dates s’appliquent également en outre-mer, sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu’en métropole.

En dehors des soldes saisonniers, il est interdit d’utiliser le mot « soldes ». Les commerçants peuvent en revanche procéder à des promotions, des déstockages ou des liquidations.

Soldes ni repris ni échangés ?

Le commerçant n’est pas tenu juridiquement d’accepter l’échange ou le remboursement d’un produit soldé. Il peut néanmoins procéder à l’échange ou au remboursement à titre purement commercial.

En revanche, le vendeur est dans l’obligation d’échanger ou de rembourser le produit soldé en cas de vice caché.

Autre cas : le défaut de conformité. Le vendeur est alors tenu de proposer la réparation ou le remplacement du bien non conforme. Si ces 2 options sont impossibles, il doit rembourser le produit ou effectuer un remboursement partiel quand le consommateur souhaite conserver le produit incriminé.

Par ailleurs, il existe un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de réception du produit pour les articles achetés à distance, par exemple sur Internet. Il est possible, durant ce délai, de se faire rembourser l’article acheté en soldes.


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