Taux de l’indemnité d’activité partielle et taux de l’allocation d’activité partielle

1/02/21Organisation du travail

Activité partielle

Deux décrets portant sur les mesures d’urgence relatives à l’activité partielle ont été publiés au Journal officiel du 30 janvier 2021.

Le décret n°2021-89 du 29 janvier 2021 prolonge jusqu’au 28 février 2021 les dispositions actuelles relatives au taux de l’allocation de l’activité partielle.

Quant au décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021, il diffère au 1er mars 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération brute.

Ainsi, pour les cas généraux, le taux d’indemnité versée au salarié est de 70% de sa rémunération brute. L’employeur est remboursé à hauteur de 60%.

Pour les magasins situés en centres commerciaux et les grands magasins de plus de 20 000 m², fermés suite aux annonces du Premier ministre, le taux d’indemnité versée au salarié est de 70% de sa rémunération brute. L’employeur étant remboursé à hauteur de 70%, il n’y a aucun reste à charge.


Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle
Décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

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