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L’Alliance du Commerce a été auditionnée, le 30 juin dernier, par le groupe de travail sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), constitué à l’initiative de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, et présidé par Monsieur Benoit Potterie, Député LREM du Pas-de-Calais.
L’audition, initialement prévue en avril, a pris une tonalité différente à la suite de la crise du Covid-19 qui a eu des conséquences dramatiques pour le commerce. Les difficultés sont telles qu’un geste fort, comme la suppression de cette taxe obsolète, particulièrement néfaste dans le contexte actuel, est nécessaire et urgent.
La demande de suppression de la TASCOM, formulée par l’Alliance du Commerce dans la note remise au groupe de travail, reflète les nombreux échanges avec ses adhérents et s’inscrit pleinement dans le cadre de la baisse des impôts sur les facteurs de production confirmée par le Premier Ministre dans son discours de politique générale ; baisse estimée à 20 milliards d’euros, répartie sur deux ans.
Le plan de relance doit absolument comporter un volet consacré au secteur du commerce, lequel représente 3,2 millions de salariés, soit 20% des salariés du secteur marchand non agricole, répartis sur tout le territoire français.
La note remise au groupe de travail sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) a pour objet :
– De rappeler la situation économique grave du commerce de la mode.
– De souligner l’alourdissement constant de la TASCOM, dont l’évolution est symptomatique des problèmes actuels posés par la fiscalité pesant sur les commerces : hausse décorrélée de l’évolution de l’activité, prélèvement pesant excessivement sur le foncier sans prise en compte de la digitalisation en cours de l’économie, taxe concentrée sur un nombre réduit d’acteurs.
– De demander une suppression rapide de la TASCOM au titre de la réduction des impôts sur les facteurs de production prévue dans le cadre du plan de relance. Nos entreprises ont, en effet, besoin d’un soutien financier urgent dans l’année à venir.
