L’article 13 de la loi AGEC impose aux producteurs une obligation d’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. En vertu de ce projet, les produits textiles seraient soumis à cette obligation concernant les points suivants :

– l’incorporation de matière recyclée,
– la recyclabilité,
– la présence de microfibres plastiques et
– la traçabilité.

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