11 avril 2022
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Organisation du travail
La période de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été prolongée de 12 mois par le décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.
Désormais, le bénéfice du dispositif est accordé dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs, à compter du premier jour de la première période d’autorisation d’activité partielle accordée par l’autorité administrative.
Pour rappel, la durée d’application du dispositif d’APLD était fixée dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.
N.B. : L’accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé dans la branche de l’habillement succursaliste a été étendu le 22 janvier 2021.
Questions – réponses « Activité partielle de longue durée (APLD) »
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