Article 13 de la loi Agec : présentation du décret d’application

Le décret d’application de l’article 13 de la loi Agec, relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales d’un produit, a été publié au Journal officiel du 30 avril 2022.

Son contenu va impliquer d’importants changements pour les entreprises du secteur textile.

Face aux nombreuses questions qu’il suscite, le Ministère de la Transition écologique a prévu la publication d’une Foire Aux Questions (FAQ) qui devrait aider à la mise en œuvre de ce texte. Néanmoins, cette FAQ sera très générale et concernera tous les secteurs, il est donc nécessaire d’élaborer une autre FAQ spécifique au secteur textile.

Dans cette perspective, une commission RSE s’est tenue le 24 mai.

– L’ordre du jour :

• Les dispositions du décret ;
• Le contenu du décret et les différentes questions soulevées ;
• Les perspectives de mise en œuvre de ce texte.

 → Le détail des informations à communiquer au consommateur :

1. La réparabilité ou la durabilité
2. La compostabilité
3. L’incorporation de matière recyclée
4. L’emploi de ressources renouvelables
5. La possibilité de réemploi
6. La recyclabilité
7. La présence de métaux précieux
8. La présence de terres rares
9. La présence de substances dangereuses
10. La traçabilité
11. La présence de microfibres plastiques
12. La prime ou la pénalité appliquée au produit