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Le poids des loyers et des charges locatives continue à représenter un enjeu majeur pour les enseignes. L’indice des loyers commerciaux a augmenté de 5,37% au 3e trimestre 2022 et de 6,29% sur un an au 4e trimestre, poursuivant sa progression.
Afin d’accompagner ses adhérents aux mieux pour leur permettre de négocier avec leurs bailleurs et optimiser leurs contrats, l’Alliance du Commerce leur a proposé une demi-journée d’atelier animée par Me Stéphane INGOLD, avocat associé au sein du pôle immobilier commercial du cabinet GOUACHE. Cette matinée était dédiée à la réduction des charges.
Sommaire :
I. Rappel de la réglementation en matière de charges récupérables
II. Négocier les charges lors de la prise à bail (pistes juridiques à utiliser lors de la conclusion d’un nouveau bail commercial)
III. Auditer / contrôler les charges (quantum & licéité) au cours de la vie du bail commercial
IV. Répartition des coûts liés aux obligations issues :
– du dispositif ECO-ENERGIE-TERTIAIRE (décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’action de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire),
– de la Loi « Accélération des énergies renouvelables » (n°2023-175 du 10 mars 2023) et de la Loi « Climat & Résilience » (n°2021-1104 du 22 août 2021) sur l’installation des ombrières et panneaux photovoltaïques
V. Discussions ouvertes
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