Commission fiscale consacrée au PLF 2024

Mercredi 4 octobre 2023, la commission fiscale de l’Alliance du Commerce s’est consacrée au PLF 2024 et à la présentation de ses principales mesures, notamment :

– l’échelonnement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
– l’instauration d’un niveau minimum d’imposition de 15% sur les bénéfices des groupes d’entreprises ;
– la création d’un crédit d’impôt pour certains investissements en faveur de l’industrie verte ;
– le maintien du tarif minimum d’accise sur l’électricité.

Le projet de loi comporte également des dispositifs de lutte contre la fraude fiscale et de renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales.
SOMMAIRE

1. Présentation du contexte et des priorités du Gouvernement
2. Présentation des principales mesures impactant les entreprises
3. Proposition d’amendements de l’Alliance du Commerce

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