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Le renforcement des exigences de reporting de durabilité des sociétés constitue un des piliers du pacte vert pour l’Europe (Green Deal).
Dans ce cadre, une directive communautaire a été adoptée le 14 décembre 2022, directive dite CSRD (Corporate sustainability reporting directive). Elle vise à renforcer, au niveau européen, la transparence et la comparabilité des entreprises en matière de reporting ESG (données environnementales, sociales et de gouvernance).
La directive CSRD étend le champ des entreprises concernées et leurs obligations en matière de publication d’informations relatives à leur « durabilité ». Un premier volet de normes détaillées de reporting – normes « ESRS » (European Sustainability Reporting Standards) – a été récemment publié par la Commission européenne.
Cette réglementation est amenée à remplacer l’actuelle DPEF (déclaration de performance extra-financière) qui s’impose en France aux grandes entreprises.
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