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La LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit notamment l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur les parkings et sur les toitures des bâtiments existants ou construits.
Le texte fixe également plusieurs dérogations, notamment lorsque « les conditions économiques sont inacceptables ». Ces dérogations nécessitaient des précisions sur les seuils d’applicabilité.
L’arrêté du 5 mars 2024 vient apporter ces précisions nécessaires.
Retrouvez dans notre note dédiée un rappel de la réglementation existante, ainsi que les apports de cet arrêté. Pour la consulter, connectez-vous à votre espace adhérent.
