Réglementation et étapes de mise en œuvre du devoir de vigilance : replay

13 décembre 2023
Actualités
Développement Durable
devoir de vigilance

Intégré dans le droit français par la loi du 27 mars 2017, le devoir de vigilance a pour vocation de renforcer la responsabilité sociétale des grandes entreprises. Nombre de professionnels se sont engagés dans cette démarche depuis quelques années et ont mis en œuvre des plans de vigilance. La Commission européenne a publié le 23 février 2022 une proposition de directive (CSDD) visant à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur. Ce texte élargit sensiblement le champ d’application du devoir de vigilance notamment en abaissant les seuils d’éligibilité pour des secteurs considérés « à risque ». Le textile et le cuir (fabrication et commerce de gros) font expressément partie de cette liste.

Mercredi 13 décembre 2023, la Commission juridique de l’Alliance du Commerce s’est consacrée au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Nous remercions chaleureusement Me Charlotte Michon et Me Anne Stevignon pour leur intervention.

Programme :

  1. Présentation générale
  2. Intervention de Me Charlotte Michon et Me Anne Stevignon
  • Rappel du cadre réglementaire
  • Les enjeux concernés par la vigilance
  • Exemples dans le secteur textile

– Regarder le replay :

Pour consulter l’intégralité de l’article, connectez-vous à votre espace adhérent. Sinon, rejoignez l’Alliance du Commerce et bénéficiez de nombreux avantages !
Image

Partager cette actualité

Dernières actualités

Partenariat Shein / Pimkie : exclusion de la Fédération des Enseignes de l’Habillement et de l’Alliance du Commerce

Exclusion de Pimkie de la Fédération des Enseignes de l’Habillement et de l’Alliance du Commerce

La Fédération des Enseignes de l’Habillement, membre de l’Alliance du Commerce, a décidé ce jour...
Digitalisation

Subvention DEFI « outils digitaux » : appel à candidatures

Le DEFI, Comité de Développement et de Promotion de l’Habillement, a mis en place un...
Réduire l'impact environnemental de son entreprise

PARSE : une aide pour déployer sa stratégie RSE

L’éco-responsabilité et la transition écologique sont devenues des priorités stratégiques pour les entreprises de l’habillement....
Rencontres des métiers du commerce 2025

Les Rencontres des Métiers du Commerce 2025

Les Rencontres des Métiers du Commerce 2025 2ᵉ édition, du 29 septembre au 17 octobre...
Bilan estival contrasté

Une activité estivale en demi-teinte sauvée par la préparation de la rentrée

Le Panel Retail Int. pour l’Alliance du Commerce a enregistré sur la période de juillet...
vêtements imperméables ou déperlants

Consultation publique sur le décret d’application de la loi PFAS : replay de la réunion

Face aux risques sanitaires et environnementaux associés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi...
Voir toutes les actualités

Suivez-nous !

À propos de l'Alliance
du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de Centre-Ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’Habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC). Elle représente 26.000 magasins et 160.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.