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Intégré dans le droit français par la loi du 27 mars 2017, le devoir de vigilance a pour vocation de renforcer la responsabilité sociétale des grandes entreprises. Nombre de professionnels se sont engagés dans cette démarche depuis quelques années et ont mis en œuvre des plans de vigilance. La Commission européenne a publié le 23 février 2022 une proposition de directive (CSDD) visant à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur. Ce texte élargit sensiblement le champ d’application du devoir de vigilance notamment en abaissant les seuils d’éligibilité pour des secteurs considérés « à risque ». Le textile et le cuir (fabrication et commerce de gros) font expressément partie de cette liste.
Mercredi 13 décembre 2023, la Commission juridique de l’Alliance du Commerce s’est consacrée au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Nous remercions chaleureusement Me Charlotte Michon et Me Anne Stevignon pour leur intervention.
Programme :
1. Présentation générale
2. Intervention de Me Charlotte Michon et Me Anne Stevignon
– Rappel du cadre réglementaire
– Les enjeux concernés par la vigilance
– Exemples dans le secteur textile
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