Coronavirus/COVID-19 : mesures de soutien aux entreprises et contacts utiles

31/03/20Économie

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les plus petites entreprises (TPE), les indépendants, les microentreprises et les professions libérales grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions (aide complémentaire de 2 000 €, au cas par cas, pour les situations les plus difficiles).
5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont décidé la mise en place d’un comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement. Ce comité sera réuni sous la forme de conférences téléphoniques autant que nécessaire sous l’égide du Médiateur des Entreprises et du Médiateur du Crédit, et associera les fédérations interprofessionnelles (AFEP, CPME, MEDEF, U2P) ainsi que la DGCCRF.

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