Ouvertures dominicales pour sauver Noël : les demandes de l’Alliance du Commerce

Ouvertures dominicales pour sauver Noël : l’Alliance du Commerce demande aux Préfets d’autoriser en urgence l’ouverture des commerces fin novembre et les dimanches de décembre et janvier

Autoriser en urgence et de manière automatique l’ouverture des commerces les dimanches de décembre et janvier

Le président de la République a annoncé la réouverture des commerces à compter du 28 novembre 2020. À la suite, la Ministre du Travail a demandé aux Préfets de répondre favorablement aux demandes des commerçants et des organisations professionnelles pour des ouvertures exceptionnelles fin novembre et les dimanches de décembre et janvier.

Sur cette base, l’Alliance du Commerce adresse, ce jour, une demande à l’ensemble des Préfets de région et département pour autoriser ces ouvertures exceptionnelles en urgence.

Ces ouvertures permettront aux commerces :

– D’étaler les flux de fréquentation sur 2 journées au lieu d’une seule, en cohérence avec la situation sanitaire.

– De rattraper une partie de leur chiffre d’affaires, essentiel en cette période de fin d’année ; selon les chiffres du Panel Alliance du Commerce – Retail Int., les dimanches représentent 12% du chiffre d’affaires total du mois de décembre.

– De contribuer au pouvoir d’achat des collaborateurs après plusieurs semaines de chômage partiel.

– De garantir un meilleur équilibre entre commerce physique et commerce en ligne.

Bilan de la « loi Macron » sur les ouvertures dominicales

La LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a permis de véritables avancées en donnant aux maires la possibilité d’attribuer jusqu’à 12 dimanches par an aux commerçants (contre 5 auparavant). Toutefois, dans la réalité, l’Alliance du Commerce constate qu’un nombre important de maires n’attribue pas la totalité de ces jours.

– Plus de 55% des villes de plus de 100 000 habitants attribuent 8 dimanches ou moins par an, et 25% donnent 5 dimanches ou moins.

– Seules 8 villes attribuent 12 dimanches par an (hors alimentaire et hors villes classées en totalité en zone touristique).

La « loi Macron » a également favorisé la création de zones dérogatoires autorisant l’ouverture le dimanche (ZT : zone touristique, ZC : zone commerciale, ZTI : zone touristique internationale). Après consultation de l’ensemble des préfectures concernées, l’Alliance du Commerce dénombre à ce jour plus de 300 zones couvrant au moins 720 villes. Seules 18 ZTI ont été créées du fait des critères particulièrement stricts prévus par le Code du travail.

Face à ces difficultés, et au-delà de la situation d’urgence que nous connaissons actuellement avec la pandémie de Covid-19, l’Alliance du Commerce rappelle sa volonté que soit reconnue une liberté d’ouverture dominicale à l’ensemble des commerces sur tout le territoire, tout en préservant le volontariat et les contreparties accordées aux salariés ; cela vaut également pour l’ouverture des commerces alimentaires au-delà de 13 heures le dimanche après-midi.

Si cet idéal ne peut être atteint pour le moment, l’Alliance du Commerce propose une série de mesures permettant une simplification rapide des règles d’ouverture des commerces le dimanche, notamment :

• Au niveau des « 12 Dimanches du Maire » :
– Autoriser les ouvertures des commerces tous les dimanches du mois de décembre.
– Accorder, le restant de l’année, un droit de tirage de 10 dimanches par an à l’initiative des commerçants.
– Alléger les procédures administratives de modification en cours d’année des dimanches du Maire (suppression du délai de 2 mois nécessaire pour modifier la liste des dimanches en cours d’année et simplification des consultations).

• Au niveau des zones :
– Simplifier les critères de création des Zones Touristiques Internationales. Le nombre de ZTI reste limité du fait des critères stricts prévus par la loi :
1. Un fort rayonnement international.
2. L’affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France.
3. L’importance de leurs achats.

Afin d’encourager le développement de ces zones, nous demandons de remplacer le critère du « poids des achats réalisés par les touristes internationaux », qui est difficilement démontrable, par un critère d’ « affluence exceptionnelle de touristes non-résidents ».

Lancement de la cartographie des ouvertures dominicales au profit des adhérents de l’Alliance du Commerce

Dans le but de simplifier l’appréhension des règles d’ouverture des commerces le dimanche, l’Alliance du Commerce lance pour ses adhérents la cartographie des ouvertures dominicales. Celle-ci regroupe les arrêtés de classement des Zones Touristiques (ZT), des Zones Touristiques Internationales (ZTI), des Zones Commerciales (ZC), des Gares d’Affluence (GA), ainsi que les autorisations d’ouverture le dimanche accordées par les maires dans les villes de plus de 100 000 habitants.

« Après la fermeture subie par les commerces, il est indispensable que le Gouvernement encourage et facilite les ouvertures dominicales dans la période exceptionnelle des fêtes de fin d’année et des soldes d’hiver. Ces ouvertures répondent à la fois à un enjeu sanitaire, économique et social.

L’ouverture le dimanche représentant pour les commerçants une véritable opportunité d’augmenter sensiblement leur chiffre d’affaires, nous lançons aujourd’hui une cartographie des ouvertures dominicales. Cet outil disponible sur notre site Internet permettra à nos adhérents de retrouver facilement l’ensemble des arrêtés préfectoraux créant les zones dérogatoires, ainsi que les arrêtés pris par les Maires des plus grandes villes de France », déclare Yohann Petiot, Directeur général de l’Alliance du Commerce.

Communiqué de presse en version PDF : Ouvertures dominicales pour sauver Noël : l’Alliance du Commerce demande aux Préfets d’autoriser en urgence l’ouverture des commerces fin novembre et les dimanches de décembre et janvier

À propos de l’Alliance du Commerce

L’Alliance du Commerce rassemble l’Union du grand commerce de centre-ville, la Fédération des enseignes de l’habillement et la Fédération des enseignes de la chaussure. Elle représente 27.000 magasins et 180.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne.