Fiscalité
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Pour un système fiscal plus équitable
Sous l’effet de la révolution numérique et de la transformation des habitudes de consommation des clients, les commerces physiques et omnicanaux subissent un bouleversement profond de leur modèle économique. Ils subissent un effet de ciseau marqué d’un côté par la baisse de leur chiffre d’affaires et de l’autre, par la croissance continue de leurs charges fiscales et locatives.
La fiscalité est donc un enjeu majeur pour les commerçants non seulement du fait de son évolution, en particulier s’agissant de la fiscalité locale, mais également de sa structure de moins en moins en phase avec la digitalisation accélérée de l’économie.
En effet, la fiscalité locale pèse très largement sur le foncier commercial (taxe foncière, contribution foncière des entreprises, TASCOM…), alors que les activités de e-commerce sont par définition peu touchées par cette fiscalité. A cela, s’ajoutent les pratiques d’optimisation fiscale des grands pure players du e-commerce au regard de l’impôt sur les sociétés, qui créent une distorsion de concurrence importante.
Face à cette situation inéquitable, l’Alliance du Commerce plaide en faveur d’une réforme du système fiscal, avec quatre objectifs majeurs :
- Diminuer la pression fiscale locale sur le commerce.
- Favoriser l’installation des commerces en centre-ville.
- Rééquilibrer la charge fiscale entre les canaux de distribution : le CA réalisé doit être équitablement taxé quel que soit le canal de vente.
- Simplifier les taxes sectorielles pesant sur les acteurs du commerce.
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Pour aller plus loin
Projet de loi sur la création d’une taxe sur les services numériques
Mars 2019, Ministère de l’économie et des finances
Loi n°2018-898 relative à la lutte contre la fraude
Octobre 2018, Journal officiel de la République française
Baromètre de la fiscalité locale des entreprises
Janvier 2018, MEDEF
Tascom – TFP – Taxe sur les surfaces commerciales
Avril 2017, Direction générale des finances publiques
voir tous les documents
Prises de position
- Pour une fiscalité équitable entre toutes les formes de commerce
Février 2019, Tribune Alliance du Commerce dans Les Echos - Pour la création d’un groupe de travail sur la Réforme de la fiscalité locale pesant sur le commerce
Novembre 2018, Alliance du Commerce - Pour une réforme de la fiscalité locale pesant sur le commerce
Avril 2018, Alliance du Commerce
Agenda
Commission juridique
13 décembre 2023Commission fiscale
14 décembre 2023COFOR
15 décembre 2023CPNEFP UCV
15 janvier 2024