Fiscalité

Pour un système fiscal plus équitable

Sous l’effet de la révolution numérique et de la transformation des habitudes de consommation des clients, les commerces physiques et omnicanaux subissent un bouleversement profond de leur modèle économique. Ils subissent un effet de ciseau marqué d’un côté par la baisse de leur chiffre d’affaires et de l’autre, par la croissance continue de leurs charges fiscales et locatives.

La fiscalité est donc un enjeu majeur pour les commerçants non seulement du fait de son évolution, en particulier s’agissant de la fiscalité locale, mais également de sa structure de moins en moins en phase avec la digitalisation accélérée de l’économie.

En effet, la fiscalité locale pèse très largement sur le foncier commercial (taxe foncière, contribution foncière des entreprises, TASCOM…), alors que les activités de e-commerce sont par définition peu touchées par cette fiscalité. A cela, s’ajoutent les pratiques d’optimisation fiscale des grands pure players du e-commerce au regard de l’impôt sur les sociétés, qui créent une distorsion de concurrence importante.

Face à cette situation inéquitable, l’Alliance du Commerce plaide en faveur d’une réforme du système fiscal, avec quatre objectifs majeurs :

• Diminuer la pression fiscale locale sur le commerce.
• Favoriser l’installation des commerces en centre-ville.
• Rééquilibrer la charge fiscale entre les canaux de distribution : le CA réalisé doit être équitablement taxé quel que soit le canal de vente.
• Simplifier les taxes sectorielles pesant sur les acteurs du commerce.

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