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DGCCRF – Ministère de l’Économie

29 mars 2022

L’Alliance du Commerce a l’honneur de recevoir, pour sa Commission Juridique, M. Guillaume Daïeff, sous-directeur de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques. Les principaux points à l’ordre du jour sont : les nouvelles obligations concernant l’information des consommateurs, notamment environnementales (futur décret sur la traçabilité des produits) ; l’encadrement de la publicité, notamment environnementale (révision du guide sur les allégations environnementales, analyse de la DGCCRF sur les pratiques déloyales) ; les nouvelles règles encadrant le prix de référence en matière de réduction de prix ; les tickets de caisse (application de la règle relative à la mention de la garantie légale de conformité (GLC) sur les tickets de caisse, future suppression de l’impression et de la distribution systématiques).

Détails

Date:
29 mars 2022

Organisateur

Patricia Le Fur
E-mail :
plefur@alliancecommerce.org
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