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La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée le 11 mars dernier au Journal officiel.
Ses articles 40, 41 et 43 renforcent les obligations d’installations de panneaux photovoltaïques pour les bâtiments (> 500 m²) et parkings (> 1.500 m²) existants, ainsi que pour les bâtiments et parkings (> 500 m²) à construire ou faisant l’objet d’une rénovation lourde.
Chers adhérents de l’Alliance du Commerce, téléchargez la note « Obligations émanant des lois « Accélération des énergies renouvelables » et « Climat et Résilience » dans les bâtiments & parkings neufs et existants », fruit d’une contribution commune de plusieurs organisations professionnelles, dont Perifem et l’Alliance du Commerce.
