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Le devoir de vigilance a pour vocation d’identifier les risques et prévenir les atteintes graves aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement, résultant des activités des entreprises.
La Commission européenne a publié le 23 février 2022 une proposition de directive (« Corporate Sustainability Due Diligence Directive » ou CSDD) visant à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur. À l’instar de la législation française, il s’agit de lutter contre les incidences négatives des activités des entreprises concernées sur les droits de l’homme et sur l’environnement.
Ce texte élargit sensiblement le champ d’application du devoir de vigilance français.
L’Alliance du Commerce a ainsi réalisé pour ses adhérents une note de synthèse sur l’état de la réglementation en matière de devoir de vigilance ainsi qu’un bref rappel des obligations relatives au reporting extra-financier (Déclaration de Performance Extra-Financière ou DPEF et « Corporate Sustainability Reporting Directive » ou CSRD).
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