Assouplissement des modalités de prise des congés pour adoption : le décret est publié

La loi visant à réformer l’adoption assouplit les règles de prise du congé d’adoption afin de favoriser sa prise effective et d’améliorer sa répartition entre les parents. Elle prévoit que le congé d’adoption peut être pris dans un délai et fractionné selon des modalités déterminées par décret. Ce décret, publié au Journal officiel du 14 septembre 2023, prévoit que le congé d’adoption débute au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer. Il fixe également une limite pour la fin du congé d’adoption : il se termine au plus tard dans les 8 mois suivant l’arrivée de l’enfant.

Le congé d’adoption peut être fractionné en 2 périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune.

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