La commission juridique de l’Alliance du Commerce s’est intéressée, en présence de M. Guillaume Daieff, sous-directeur de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques (DGCCRF) à :

– L’obligation d’information du consommateur sur les caractéristiques environnementales du produit (incorporation de matière recyclée, recyclabilité, présence de microfibres plastiques, présence de substances dangereuses, traçabilité) ;
– La mention de la garantie légale de conformité sur les tickets de caisse ;
– Le logo Triman et l’info-tri ;
– La réforme du prix de référence ;
– La révision du guide sur les allégations environnementales ;
– La politique de contrôle de la DGCCRF vis-à-vis des pure players et places de marché.

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