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La Commission européenne a publié le 23 février 2022 une proposition de directive prévoyant d’intégrer la notion de devoir de vigilance dans le droit européen (CSDD Corporate Sustainability Due Diligence Directive). Le texte élargissait sensiblement le champ d’application du devoir de vigilance par rapport à la législation française, prévoyant par ailleurs un seuil spécifique pour les secteurs considérés à risque de la fabrication et du commerce de gros de textile, habillement et chaussure (voir la note de l’Alliance du Commerce).
L’adoption de ce texte était attendue prochainement.
Le Conseil de l’Union européenne vient de rejeter l’accord sur le devoir de vigilance en raison de l’abstention de l’Allemagne et de l’Italie.
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