Économie

Une réglementation dense pour maintenir de bonnes relations

L’Alliance du Commerce accompagne les entreprises dans leurs relations avec leurs deux principales parties prenantes : les consommateurs d’une part et leurs fournisseurs de l’autre. Essentielles au bon développement de l’activité économique, les relations avec ces partenaires sont encadrées par de diverses règlementations nationales et européennes.

• Le consommateur bénéfice d’un arsenal réglementaire particulièrement projecteur. Avant et après la conclusion du contrat de vente, il dispose de droits d’information, de rétractation ou encore de médiation.La protection des données personnelles est également au cœur de la relation avec le client avec l’application, depuis le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Il est donc important pour une entreprise de les connaître, de les respecter mais également de savoir y répondre.
  
  Afin de protéger le consommateur, les annonces de réduction des prix sont également très encadrées. Pour écouler leurs produits invendus, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes deux fois au cours d’une année civile (été et hiver), dont les dates sont fixées par la réglementation. Cette pratique doit respecter de nombreuses règles, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés.

Les relations avec les fournisseurs reposent sur plusieurs réglementations (droit commercial, droit de la concurrence etc.) susceptibles de garantir le bon déroulement des opérations commerciales entre les deux parties. Les questions relatives aux contrats de distribution (franchises, distribution sélective) et de fourniture (convention unique annuelle, équilibre des relations contractuelles) sont au cœur de l’activité des enseignes.

L’Alliance du Commerce décrypte pour les entreprises adhérentes les évolutions juridiques dans ces nombreux domaines, les représente dans la défense de leurs intérêts et porte leurs priorités auprès des pouvoirs publics.

Dernières actualités

Voir toutes les actualités