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L’ Alliance du Commerce a participé à la réunion organisée le 6 juillet par la ministre Olivia Grégoire, qui a exprimé son soutien aux commerçants, ainsi que sa préoccupation quant à l’état psychologique des commerçants et des salariés à la suite des événements. Elle a ensuite informé les participants des mesures prises pour aider les commerçants. Parmi elles :
– Assurances : délai normal pour déclarer le sinistre de 5 jours. Allongement chez certaines compagnies d’assurance du délai jusqu’au 31 juillet pour effectuer la déclaration des sinistres (le préalable reste le dépôt de plainte. Si besoin formulaire de pré-plainte, disponible en ligne).
– Mobilisation des comités départementaux de sortie de crise (CDSC). leur contact et numéro de portable sont disponibles sur le site impots.gouv.fr. Ils sont mandatés pour aider les commerçants dans leurs démarches, les accompagner dans leurs échanges avec les assureurs et les banquiers.
– Report de charges sociales et fiscales : les CDSC sont chargés d’instruire les demandes d’étalement du paiement des charges sociales et fiscales (au cas par cas et en fonction des dégâts subis, le report des charges sociales et fiscales pourrait aller jusqu’à leur annulation pure et simple). La TVA et les taxes annexes ne peuvent pas faire l’objet de report.
– Activité partielle : les entreprises affectées par les émeutes urbaines (dégradations matérielles, couvre-feu durant une période d’activité, consigne de prudence par les préfectures) pourront recourir à l’activité partielle dans les conditions de droit commun (indemnisation de 60% de la rémunération brute pour les salariés ; 36% pour les employeurs), soit sur le fondement du motif « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel », soit sur celui visant « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ».
– Prolongation des soldes jusqu’au 1er août : l’arrêté ministériel sera prochainement publié.
– Ouverture le dimanche 9 juillet : la circulaire a été adressée aux Préfectures qui doivent maintenant prendre des arrêtés dans chaque département.
– Projet de loi sur la reconstruction : le président de la République a annoncé un projet de loi sur la reconstruction des bâtiments publics mais aussi privés en cours de préparation par le ministère de l’Écologie. Le texte devrait être définitivement adopté d’ici fin juillet.
– Soutien psychologique : chaque commerçant pourra bénéficier gratuitement et à sa demande d’un support par une cellule psychologique mis en place par « APESA et AMAROK » et financé par l’Etat. Demande à faire auprès des CDSC.
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