Hausse des taxes sur l’électricité à compter du 1er février 2024

L’arrêté du 25 janvier 2024 fixant les nouveaux taux de la TICFE (taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité), en application de la loi de finances pour 2024, a été publié au Journal officiel du 31 janvier.

Les tarifs normaux applicables du 1^er février 2024 au 31 janvier 2025 (en € par mégawattheure) sont les suivants :

Pour rappel, avant le 1^er février 2024, les tarifs étaient de 1€/MWh du fait de l’application du bouclier tarifaire sur l’électricité.

Les tarifs réduits dont peuvent bénéficier certaines entreprises électro-intensives (datacenter, transport ferroviaire et autocars électriques, etc.) ne sont pas modifiés et restent aux seuils minimums, soit 0,5 €/MWh.

Les entreprises pouvant bénéficier de ce tarif réduit doivent, avant le 10 février 2024, transmettre une attestation à leur fournisseur d’énergie afin que celui-ci leur applique directement le taux de taxation réduit.

Compte tenu de la différence de taux de taxation entre le tarif réduit de 0,5 €/MWh et le tarif normal de 20,5 €/MWh, il devient très important pour les entreprises concernées de communiquer cette attestation à leur fournisseur.

Cette attestation est disponible sur le site impôts.gouv de la Direction générale des finances publiques.

En cas de transmission de l’attestation au fournisseur d’électricité après le 10 février, celui-ci la prendra en compte ultérieurement.