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La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023.
Les principales mesures susceptibles d’intéresser notre secteur sont :
– La suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
– La confirmation du nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la facturation électronique.
– La transposition en droit français du taux minimum d’imposition des bénéfices de 15% pour les multinationales.
– Un certain nombre de mesures en faveur de la transition écologique, notamment concernant les flottes de véhicules mises à disposition des salariés.
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