Circulaire du 15 novembre 2019 : point sur les nouvelles mesures en faveur de la détaxe touristique

14/01/20Fiscalité, Tourisme

Avec plus de 89 millions de visiteurs étrangers en 2018, la France a atteint un nouveau record de fréquentation et se maintient à la 1re place du podium des destinations touristiques mondiales. Malgré cet éclatant palmarès, notre pays ne tire pas pleinement profit de sa position et n’arrive que 3è en termes de recettes touristiques, derrière les Etats-Unis et l’Espagne. C’est pourquoi l’Alliance du Commerce soutient depuis longtemps l’adoption de mesures visant à accroître les dépenses touristiques et à simplifier le régime de la détaxe, telle qu’elle l’a encore rappelé, en juin 2018, lors de sa participation au comité de pilotage du tourisme.

En mai 2019, le Comité interministériel du Tourisme (CIT), présidé par Edouard Philippe, a repris ses recommandations en annonçant la mise en place d’un « plan détaxe » à l’intention des voyageurs extra-européens. Ce dispositif prévoit 3 mesures phares :

  • Un seuil de détaxe abaissé à 100 € (contre 175 €, actuellement), pour les achats réalisés par les touristes non européens, à l’horizon de la fin 2021.

Le seuil de détaxe français étant le plus élevé de la zone euro, cette mesure améliorera la compétitivité et l’attractivité de la France, par rapport aux autres destinations européennes, et permettra de stimuler la dépense des touristes des classes moyennes des pays émergents, qui constituent la part la plus dynamique de la clientèle touristique.

  • L’augmentation du montant remboursable en espèces, au titre de la détaxe : 3 000 euros au lieu de 1 000 euros, actuellement.

Cette mesure devait initialement s’appliquer à partir de 2020. Néanmoins, son adoption ayant été rejetée par le Sénat dans le cadre de l’examen du dernier projet de loi de finances pour 2020, sa mise en œuvre effective pourrait être retardée.

  • Un élargissement, dès 2020, de la durée au cours de laquelle les clients peuvent réaliser leurs achats, dans le même magasin : cette période d’achat est étendue à 3 jours, contre une journée actuellement.

Cet élargissement de la période offre plus de confort d’achat aux touristes, aujourd’hui parfois contraints à renoncer à des achats détaxés en cas de file d’attente au guichet de détaxe, en fin de journée, juste avant la fermeture du magasin. La mesure permet aux clients de revenir le lendemain pour faire valider leur bordereau de détaxe, et de poursuivre, s’ils le souhaitent, leur shopping.

La nouvelle circulaire du 15 novembre 2019, relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne et à la procédure des bordereaux de vente à l’exportation, intègre l’élargissement de la période de détaxe de 1 à 3 jours.

Par ailleurs, à la suite des propositions faites par l’Alliance du Commerce, la circulaire apporte également d’autres modifications au bordereau de détaxe, en faveur d’une plus grande simplicité et sécurité juridique pour le commerçant.

En premier lieu, la circulaire modifie le bordereau de détaxe afin de décharger le commerçant de sa responsabilité de contrôler la qualité non-professionnelle de son client. Il lui est en effet impossible, en pratique, d’aller au-delà du contrôle du passeport de son client. Désormais, l’acheteur reconnaît explicitement, dans le bordereau de détaxe (cadre E), qu’il ne réalise pas ses achats à titre professionnel.

« Je déclare résider en dehors de l’Union européenne à la date des achats, être de passage dans l’Union européenne pour moins de six mois, ne pas réaliser ces achats à titre professionnel (…). »

En second lieu, la nomenclature utilisable pour la description des produits est simplifiée : une dizaine de catégories de produits est indiquée, ce qui évitera aux commerçants de devoir utiliser une liste de plusieurs pages.

Relevons, enfin, que la circulaire intègre officiellement les ventes en ligne dans le champ de la détaxe. Pour les commerçants ayant un magasin et exerçant également une activité de vente en ligne, la commande ne doit pas nécessairement être passée depuis la France, dès lors que toutes les conditions fixées par les dispositions fiscales sont remplies. La livraison doit intervenir en France et le bordereau doit être remis simultanément par le vendeur au voyageur après présentation par ce dernier de l’original de son passeport en cours de validité.

L’Alliance du Commerce poursuit son engagement sur la promotion du tourisme en intégrant en qualité de membre le Comité de la Filière Tourisme, avec pour objectif de construire une politique touristique partagée entre les pouvoirs publics et les acteurs du secteur.

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